convocation Conseil Municipal 10 septembre 2010

I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES

1.      Décisions Municipales :

ü  04/2010 : « Suppression de la régie d’avances et de recettes du Centre de Loisirs et Cyber »

ü  05/2010 : « MAPA/04/2010 : réfection complète des installations intérieures de chauffage des Ecoles de Mirepoix"

ü  06/2010 : « MAPA/03/2010 : Programme de voirie : Chemins de capussat et du Bastié, rue du 11 novembre ».

2.      Convention avec la Commune de Tabre : participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques.

3.      Convention avec le SMDEA : vérification périodique des poteaux et bouches incendie.

4.      Décision de principe projet création « Brigade Territoriale »

II - AFFAIRES FINANCIÈRES

1.      Vente d’un module de bâtiment préfabriqué (type « Algeco ») à la Communauté de Communes

2.      Révision tarifs piscine

3.      Subventions aux associations dont les dossiers sont complets

4.      Redevance domaine public année 2010 (Gaz de France)

5.      Remise gracieuse de pénalités sur permis de construire à la demande du Trésor Public

6.      Demande de subvention : « Réfection cour école primaire »

7.      Achat à la Communauté de Communes d’une benne d’enlèvement des ordures ménagères

8.      Protocole d’accord transactionnel

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                     Le Maire,

                              Nicole QUILLIEN.