compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 septembre 2010

 

 

                   L’an deux mille dix, le 10 septembre à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune de MIREPOIX,

                   dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Nicole

                   QUILLIEN, Maire.

                   Présents : Nicole QUILLIEN, Marie-Françoise ALBAN, Gérard CASSAING, Xavier CAUX,

                   Christian CIBIEL, Jean-Claude CID, Jean-Louis DELBOSC, Jacques ESCANDE, Claudine HYGOUNET,

                    Marie-Christine JOLIBERT, Jean-Louis PASTOR, Guy PELOFY, Simone RABAUD, Pierre ROUGE,

                    Alain TOMÉO, Michel VALETTE.

                    Procurations : Bernard BORRUT à Alain TOMEO. Michèle BARTHES à Marie Françoise ALBAN.

                    Jacques ESTEBE à Nicole QUILLIEN.

                       Absents : Bernard BORRUT, Michèle BARTHÈS, Jacques ESTEBE, Valérie DILLON,

                        Christian LEVENARD, Catherine PARADOWSKI, Bernard SELLIER.

                       La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité                          

                       avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un                       

                       secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Pierre ROUGE est désigné, à l’unanimité,

                       pour remplir cette fonction.

 

 

 

1) Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal :

 

1.       Suppression des régies d’avance et de recettes du Centre de Loisirs et de la Cyber Base

2.       Marché public à procédure adaptée n°4/2010 pour la réfection complète des installations intérieures du chauffage des écoles de Mirepoix

3.       Marché public à procédure adaptée n°5/2010 pour les travaux de voirie 2010 qui concernent les chemins de Capussat, du Bastié et la rue du 11 novembre.

 

Le conseil municipal, a pris acte de ces informations.

 

2) Convention avec la commune de TABRE pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques :

 

Dans ce cas le conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la commune de TABRE qui fixera les conditions de fonctionnement : chaque année MIREPOIX adressera un état à la commune de TABRE comprenant le nombre d’enfants et le montant à payer par enfant. Pour l’année scolaire 2009/2010 il a été fixé à 679 €. Ce montant est calculé chaque année. La convention sera valable pour la durée du mandat.

 

Voté à l’unanimité

 

 

3) Convention avec le SMDEA pour la vérification périodique des poteaux et bouche incendie de la commune :

 

La responsabilité de procéder à la vérification périodique des poteaux et bouche incendie incombe aux Maires. Le SMDEA qui a la compétence eau potable et assainissement propose à Madame le Maire ses services pour MIREPOIX dans la mesure où elle est déjà commune adhérente.

 

Pour l’y autoriser une convention de prestations de service doit être signée entre les deux partenaires : 100 €HT par poteau pour la première année et 50 €HT pour les visites annuelles de contrôle.

 

Voté à l’unanimité

 

4) Décision de principe pour le projet de création d’une brigade territoriale sur la commune de MIREPOIX :

 

Une nouvelle caserne correspondant aux nouveaux besoins doit être créée à MIREPOIX, elle devra comprendre :

·         Des logements en nombre suffisant et adaptés (12)

·         Des locaux de service

·         2 chambres de sûreté avec locaux de sécurité

·         Des locaux techniques

·         Une aire de lavage

·         Une cour de service

·         Un parc à véhicules privés.

 

L’emplacement et le plan de financement seront définis précisément après rencontre avec les responsables.

Le conseil municipal doit se prononcer sur sa volonté de s’engager formellement pour l’installation d’une brigade territoriale, en sachant que le plan de financement sera monté pour que le projet soit une opération blanche pour la commune.

 

Voté à l’unanimité

 

 

1) Vente d’un module de bâtiment préfabriqué (type Algeco) :

 

La commune a transféré le service enfance jeunesse, cyber base à la communauté de Communes depuis le 1^er avril 2010. Ce service utilise pour ses activités un bâtiment préfabriqué neuf, propriété de la commune, situé dans la cour de l’école primaire.

Le centre de loisirs en étant le seul utilisateur, la Communauté de Communes a proposé à la Commune de l’acquérir. Ce module fait 102.60 m2 et la Communauté de Communes a déjà délibéré le 1^er juillet 2010 pour l’acquisition au prix de 55 805 €, correspondant au montant de l’emprunt.

 

Voté à l’unanimité

 

2) Révision tarifs piscine :

 

Lors du conseil municipal du 23 mars 2010 l’assemblée s’est prononcée sur la révision des tarifs communaux. Lors de cette séance des omissions ont été commises sur la partie tarifs piscine. Madame le Maire propose de rajouter la partie manquante mais afin de n’avoir qu’un seul document à consulter elle explique qu’il serait préférable de supprimer la délibération du 23 mars 2010 n° 33 et de la remplacer par une nouvelle qui elle sera complète.

 

Le tableau peut être consulté au secrétariat de la Mairie, registre des délibérations.

 

Voté à l’unanimité

 

3) Subventions aux associations dont les dossiers sont complets :

 

1 - L’association de chasse (ACCA) :

Subvention de 560 € votée à l’unanimité.

 

2 - Le Club de tennis :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention complémentaire de 650 € pour l’organisation du tournoi de tennis.

 

4) Redevance domaine public – Gaz de France – Année 2010 :

 

La société TIGF (Total Infrastructures Gaz de France) possède sur la commune des ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression, occupant le domaine public. A ce titre elle doit à la commune une redevance calculée en fonction des linéaires concernés et du décret 2007-606 du 25 avril 2007. Cela correspond à 108,72 € arrondis à 109 €.

 

Voté à l’unanimité

 

5) Remise gracieuse de pénalités sur permis de construire à la demande du Trésor Public :

 

Le Trésor Public a adressé, par erreur, à un administré la taxe d’urbanisme relative à un permis de construire à l’adresse du chantier au lieu de l’adresser au domicile de l’intéressé. Ce dernier l’a donc reçu en retard et n’a pu s’en acquitter dans les délais. Une pénalité de 17 € a donc été rajoutée à tort. Le Trésor Public demande d’accepter la remise gracieuse des pénalités.

 

Voté à l’unanimité

 

6) Demande de subventions : Réfection Cour Ecole Primaire Jean Jaurès :

La cour de l’Ecole primaire Jean Jaurès nécessite des travaux de réfection importants.

En effet, de nombreux enfants ont été blessés ces dernières années en raison de chutes provoquées par des trous dans le revêtement, des racines d’arbres en surface, etc…

Le CAUE de l’Ariège a établi une étude de faisabilité, ainsi qu’un plan d’aménagement paysager.

Des dossiers de demandes de subventions doivent être déposés auprès : de l’Etat dans le cadre « autres subventions », et du Conseil Général, car ces travaux sont urgents et la commune ne pourra les réaliser uniquement sur ses fonds propres.

Vote à l’unanimité.

 

7) Achat à la Communauté de Communes d’une ancienne benne à enlèvement d’ordures ménagères :

La communauté de communes a décidé par délibération du 11/02/2009 de vendre pour l’euro symbolique à la commune une ancienne benne à ordures immatriculée 5470GA09.

Voté à l’unanimité

 

8) Protocole d’accord transactionnel :

Une entreprise a effectué des travaux sans avoir communiqué dans les délais les documents administratifs nécessaires.

Cette opération doit être régularisée, exceptionnellement, par la procédure d’un protocole d’accord transactionnel signé entre les deux parties.

Le montant de la transaction s’élève à 5 166,72 € TTC arrondi à 5 166 €.

Voté à l’unanimité

 

 

1.       La Communauté de Communes a informé Madame le Maire que la Société Intermarché avait décidé de retirer son projet de construction sur la zone de l’Arbre Blanc. Alain TOMEO, adjoint chargé du développement économique demandera des précisions à Monsieur le Président de la Communauté de Commune sur ce désistement.

2.       Le dossier de la maison de santé avance très positivement. Dans le cadre de sa délégation, Madame le Maire : Présidente de la commission sociale de la Communauté de Communes, au vue de l’importance de ce dossier pour Mirepoix le suivra tout particulièrement.

3.       Dans le même esprit, elle informe le conseil municipal et le public, qu’elle assurera à partir du mois d’octobre une permanence d’une demi-journée par semaine à la Communauté de Communes.

4.       Le garage de la Communauté de Communes (face à la perception) est à la vente : 50 000 €. La Commune n’est pas intéressée.

5.       GAMM VERT doit démolir les hangars et les silos courant novembre.

6.       La commune étant régulièrement interpellée sur l’état catastrophique de la voirie de l’Arbre Blanc, propriété intercommunale, Jean-Claude CID informe qu’il a participé au montage des dossiers de marché public afin d’aboutir le plus vite possible. Il informe également le conseil que l’ouverture des plis a eu lieu, l’entreprise RESCANIERES a été retenue et les travaux doivent débuter fin septembre.

7.       Jean-Louis PASTOR rend compte au conseil de la réunion de travail organisée avec Madame la Perceptrice. Cette année le budget communal sera voté plus tôt, début février si possible, afin de pouvoir gérer sur une année complète. Le personnel et les élus devront donc réfléchir aux investissements 2011 dès le mois d’octobre. Il précise que personne ne sait encore aujourd’hui qu’elles seront les recettes des collectivités. Même les services fiscaux et Madame la Perceptrice ne peuvent pas donner d’explications ni de précisions. En principe les communes devraient récupérer les taxes départementales mais il est impossible de savoir de quelle manière et quel sera le montant. Les textes parlent de « bloc communal » nous ne savons pas quelle sera la répartition entre les communes et les EPCI. Madame le Maire précise que l’année budgétaire 2011 risque d’être compliquée et difficile pour tout le monde, elle espère que les collectivités ne choisiront pas la solution de facilité en augmentant les impôts. A noter commission des finances le 12 octobre à 20 h 30. Convocations en cours.

8.       Jean-Louis DELBOSC rappelle les dates des deux prochaines manifestations « ELFE » : dimanche 12 septembre toute la journée au stade et la fête de la Saint-Maurice : du 16 au 19 septembre.

 

9.       Madame le Maire souligne que si Jacques ESTEBE avait été présent il aurait rappelé que le 25° anniversaire du Jumelage MIREPOIX-PALAFRUGELL sera célébré en même temps que la Fête de la Pomme.

10.   Alain TOMEO interpelle Madame le Maire et lui demande, avec l’accord de l’ensemble du conseil municipal, s’il serait possible de solliciter le paiement par la Communauté de Communes de tous les frais d’avocat à la charge de la commune de MIREPOIX pour l’affaire « INTERMARCHE ». Madame le Maire en prend note et interpellera officiellement Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

 

Séance levée à 18 h 50

Le secrétaire de séance

Pierre ROUGE

 

 

Pour plus de précisions un procès verbal détaillé est à la disposition des administrés : demander consultation au secrétariat.