compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 à 18 Heures

L’an deux mille dix, le 8 octobre à 18 H, le Conseil Municipal de la Commune de MIREPOIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Nicole QUILLIEN, Maire.

Présents : Nicole QUILLIEN, Marie-Françoise ALBAN, Michèle BARTHES, Gérard CASSAING, Xavier CAUX, Jean-Claude CID, Valérie DILLON, Jacques ESCANDE, Jacques ESTEBE, Claudine HYGOUNET, Marie-Christine JOLIBERT, Jean-Louis PASTOR, Guy PELOFY, Pierre ROUGÉ, Alain TOMÉO, Michel VALETTE.

Procurations : Christian CIBIEL à Nicole QUILLIEN, Jean-Louis DELBOSC à Jacques ESTEBE, Christian LEVENARD à Jean-Louis PASTOR, Catherine PARADOWSKI à Marie-Christine JOLIBERT, Simone RABAUD à Jacques ESCANDE.

Absents : Bernard BORRUT, Christian CIBIEL, Jean-Louis DELBOSC, Christian LEVENARD, Catherine PARADOWSKI, Simone RABAUD, Bernard SELLIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article

L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Pierre ROUGÉ, est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.

I - AFFAIRES FINANCIERES

1) Demandes de subventions : Projet d’aménagement des Berges de l’Hers :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que les élus réfléchissent depuis novembre 2009 sur un programme de valorisation et d’intégration des Berges de l’Hers afin de protéger le patrimoine historique et naturel de la commune, mais aussi de permettre :

 La mise en place d’une réserve naturelle régionale,

 La valorisation d’espaces de loisirs et sportifs,

La création :

 D’un centre d’interprétation du Patrimoine,

 D’une ferme pédagogique,

 D’un circuit de découverte,

 De jardins familiaux,

 De liaisons douces,

 De jardins collectifs d’insertion. Elle souligne que : ce projet ambitieux, mérite d’être particulièrement bien étudié. Elle relève notamment, que c’est également dans cet esprit, et afin de recueillir les avis essentiels et primordiaux des propriétaires riverains des Berges, que le conseil municipal a rencontré la population le 4 octobre 2010, lors d’une réunion publique.

Elle demande, avant d’aborder le plan de financement, aux conseillers municipaux leur avis, au vu des débats qui se sont tenus lors de la dernière réunion publique.

Après discussion elle propose deux solutions, soit :

1. De ne pas voter ce soir la demande de subventions et le plan de financement pour se donner le temps d’approfondir, analyser et affiner le dossier.

2. De voter le plan de financement et la demande de subventions et d’engager dans un même temps une démarche de réflexion.

Proposition n° 1 :

POUR : 19

VALETTE. DILLON. PELOFY. CASSAING. ALBAN. BARTHES. CAUX. TOMEO. PASTOR. LEVENARD. ESTEBE. DELBOSC. HYGOUNET. JOLIBERT. PARADOWSKI. RABAUD. ESCANDE. CIBIEL. QUILLIEN.

ABSTENTION : 1 ROUGE.

CONTRE : 1 CID

La proposition numéro 1 est adoptée à la majorité. La deuxième proposition n’est donc pas soumise au vote.

2) Décision modificative n° 3 sur le budget communal

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur des opérations concernant le patrimoine communal, et propose la décision modificative n° 3 présentée dans le tableau ci-après,

 DEPENSES

     Total DM3       0 €

Les conseillers municipaux, n’ayant aucune question ni observation à formuler, se prononcent à l’unanimité.

3) Convention A.T.E.S.A.T. (Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagements du Territoire

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire et affecte au règlement de la convention pour 2010 une enveloppe financière prévisionnelle de 3 087,06 €.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre de remerciements des co-présidents du Club de Rugby, pour la subvention annuelle mais également pour l’assistance technique et morale de la commune.

2. Jean-Claude CID informe le conseil municipal que le dossier de permis de démolir des silos de l’ancienne « COPAMI » a été délivré.

3. Jean-Claude CID rend compte de la réunion sur le transfert de voirie qui s’est tenue la veille à la Communauté de Communes.

Séance levée à 19 h 15

Le secrétaire de séance

Pierre ROUGE

Pour plus d’informations : Débat, plan de financement, modèle convention etc. le procès verbal de séance sera à la consultation du public sur simple demande, auprès du secrétariat de la Mairie, dans la semaine qui suit l’affichage du présent compte rendu.