COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Mai 2012 à 20h30
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Mai 2012 à 20 H 30
Par suite d'une convocation en date du vingt trois mai deux mille douze, les membres composant le Conseil municipal de MIREPOIX (ARIEGE) se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX (ARIEGE) le trente mai deux mille douze à vingt heures trente, sous la présidence de Nicole QUILLIEN, Maire.
Présents : QUILLIEN Nicole, ALBAN Marie-Françoise, CASSAING Gérard, CAUX Xavier, CIBIEL Christian, CID Jean-Claude, DELBOSC Jean-Louis, DILLON Valérie, ESCANDE Jacques, ESTÈBE Jacques, HYGOUNET Claudine, JOLIBERT Marie-Christine, PASTOR Jean-Louis, ROUGÉ Pierre, VALETTE Michel.
Procurations : PELOFY Guy à CAUX Xavier, RABAUD Simone à ESCANDE Jacques, TOMÉO Alain à PASTOR Jean-Louis.
Absents : BARTHÈS Michèle, BORRUT Bernard, LEVENARD Christian, PARADOWSKI Catherine, SELLIER Bernard.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Pierre ROUGÉ est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
- 1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal
En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 et celle du 15 février 2010, les décisions municipales suivantes ont été prises :
- N°7/2012 du 06/04/2012 – Objet : Convention « Ronde de l’Isard Ariège Midi Pyrénées ».
- N°8/2012 du 11/04/2012 – Objet : Réfection de la cour du Groupe Scolaire Jean Jaurès, choix : entreprise COLAS.
- N°9/2012 du 24/04/2012 – Objet : Avenant 1, Lot 1 : Création chaufferie bois Groupe Scolaire Jean Jaurès.
- N°10/2012 du 24/04/2012 – Objet : Avenant 1, Lot 3 : Création chaufferie bois Groupe Scolaire Jean Jaurès.
- N°11/2012 du 26/04/2012 – Objet : Maîtrise d’œuvre jusqu’à l’obtention du permis de construire pour l’extension et la réhabilitation des sanitaires, du vestiaire et des bureaux des services techniques.
- N°12/2012 du 16/05/2012 – Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux d’étanchéité à l’ancienne cathédrale.
- N°13/2012 du 22/05/2012 – Objet : Attribution des marchés « Travaux d’étanchéité Cathédrale Saint Maurice ».
- 2. Désignation d’un délégué à la commission de suivi de site de traitement de déchets non dangereux du SMECTOM du Plantaurel
Vu l’article 247 de la loi n°2010-788 du 12/07/2012 portant engagement national pour l’environnement, transformant les CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) en Commissions de suivi de site (articles L.125.1 et L.125.2 du Code de l’Environnement),
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 définissant les nouvelles règles de composition et de fonctionnement des Commissions de Suivi de Site, le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Monsieur Christian CIBIEL en tant que membre de la Commission de Suivi de Site de traitement des déchets non dangereux du SMECTOM du Plantaurel à Manses, afin de siéger dans le Collège « Collectivités Territoriales ».
Madame le Maire remercie Christian CIBIEL d’accepter cette mission qu’il mène particulièrement bien depuis déjà plusieurs années.
- 3. Adhésion à l’Association PAASPORT 09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à adhérer à l’association PAASPORT 09 pour un montant annuel de 25 €, et à signer avec cette dernière les contrats de mise à disposition et autres conventions de promotion de l’emploi dans son champ d’activité.
- 4. Modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
La Commune d’Esclagne (Ariège), par délibération en date du 18/11/2011, a décidé de demander son adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
La Communauté de Communes, lors du Conseil du 22/03/2012, a accepté cette adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la Commune d’Esclagne à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
- 5. Emprunt annuel
Comme chaque année, la commune doit recourir à un emprunt correspondant aux dépenses d’investissement de la collectivité.
Jean-Louis PASTOR, Adjoint chargé des finances, explique que cinq organismes bancaires ont été consultés. Seulement trois ont répondu, dont un qui ne pouvait prêter que la moitié de la somme demandée par la commune. La commission des finances s’est prononcée favorablement sur l’offre de la Banque Populaire du Sud.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission des finances et adopte la proposition de la Banque Populaire du Sud, à savoir :
- Prêt à taux fixe, amortissement constant du capital : 330 000€ sur 15 ans :
| Montant | Durée | Amortissement annuel du capital | Taux nominal | Coût Global | Frais de dossier |
| 330 000 ,00 € | 15 ans | 22 000,00 € | 4.53 % | 119 592,00 € | 1 500,00 € |
- 6. Subventions aux associations (dossier complet)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer sur le montant des subventions à
allouer aux associations ayant présenté un dossier complet, au titre de l’exercice 2012 suivant le tableau ci-dessous :
| Association | Proposition | Observations |
| Amicale des Sapeurs Pompiers de Mirepoix | 750,00 € | Voté à l’unanimité |
| Association culturelle de Mirepoix | 1 500,00 € |
Voté à l’unanimité
N.QUILLIEN ne prend pas part au débat ni au vote (membre du bureau) |
| Comité des Fêtes du Rumat (solde subvention 2012) | 500,00 € | Voté à l’unanimité |
| Comité de Jumelage Mirepoix Palafrugell | 2 000,00 € | Voté à l’unanimité |
| FIL EN TROPE | 16 000,00 € | Voté à l’unanimité |
| Les majorettes Lavelanet-Pays d'Olmes | 500,00 € | Voté à l’unanimité |
| MAMET | 16 000,00 € | Voté à l’unanimité |
| Les Médaillés militaires | 80.00 € | Voté à l’unanimité |
- 7. Décision modificative n°1
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’inscrire une somme au budget pour le PLU car le document a été porté devant le Tribunal Administratif par une association qui juge que trop de terrains agricoles ont été ouverts à l’urbanisation. La commune devra également prévoir des frais d’avocat afin d’assurer sa défense dans cette affaire.
Pourtant, les services de l’Etat (Chambre d’Agriculture, Direction Départementale des Territoires) ont accompagné la commune lors de l’instruction du dossier. D’autre part, inversement, certains administrés dont d’anciens exploitants agricoles, auraient souhaité voir une partie de leur terre classée en zone constructible (pour leurs enfants notamment). Malgré l’avis favorable du Commissaire Enquêteur et la volonté de la commune, la commission a émis un avis défavorable afin de respecter les quotas urbanisation /agriculture.
Après débat, la décision modificative, ci-après, a été adoptée à l’unanimité, cette opération ne modifiant pas l’équilibre budgétaire de la section d’investissement :
| | |
| INVESTISSEMENT DEPENSES |
| |
| | | Article | PREVU BP | DM1 | BP RECTIFIE |
| 34 | PLU | 202 | 1 600,00 € | 350,00 € | 1 950,00 € |
| 44 | Acquisition matériel et terrain | 2158 | 123 301,78 € | -350,00 € | 122 951,78 € |
| | | | Total DM1 | 0 € | |
- 8. Création de trois postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°classe
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, trois postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°classe peuvent être créés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de trois postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°classe, qui seront créés en interne (avancements de grades).
- 9. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°classe
Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°classe peut être créé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°classe, qui sera créé en interne (avancement de grade).
10. Création du régime indemnitaire lié à la filière culturelle pour le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1°classe, filière culturelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un régime indemnitaire lié à filière culturelle pour le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1°classe :
1) Indemnité de suivi et d’orientation allouée aux personnels d’enseignement artistique, conformément au décret 93-55 du 15/01/1993 modifié, au décret 91-875 du 6/9/1991 modifié et à l’arrêté du 15/01/1993 modifié.
Le montant de cette indemnité se compose d’une part fixe annuelle : 1 199.16 €, et d’une part modulable dont le montant maximum annuel est de : 1 408.92 €. La part modulable sera fixée par arrêté individuel en fonction des critères suivants : assiduité, manière de service, nombre d’élèves.
2) Indemnité pour heures supplémentaires d’enseignement allouée aux personnels d’enseignement artistique conformément au décret 2005-1036 du 26/08/2005, et du décret 50-1253 du 6/10/1950 modifié.
Le montant annuel pour la première heure est fixé à 969.37 € et le montant annuel par heure au-delà de la première heure est fixé à 807.81 €.
11. Règlement intérieur piscine municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur de la piscine tel que présenté ci-dessous :
- Il est interdit de pénétrer chaussé dans les vestiaires, dans les douches et sur les plages de la piscine.
- Le port d’une tenue de bain est obligatoire pour tout public, spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs.
- Le port d’un bonnet de bain est obligatoire pour la baignade.
- Les shorts, caleçons et autres sont interdits pour la baignade. Seuls les slips de bain (ne dépassant pas l’entrejambe) sont autorisés.
- Avant de pénétrer dans le bassin, les baigneurs doivent prendre obligatoirement une douche savonnée et emprunter les pédiluves.
- Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la piscine ainsi que sur les parties extérieures engazonnées.
- Il est interdit de cracher, de manger, et de courir sur les plages du bassin.
- Les sauts arrière et sauts périlleux sont interdits.
- Il est interdit de se pousser dans l’eau.
- Il est interdit de plonger dans la zone « petit bassin ».
- L’utilisation des palmes, masques (en plastique) et plaquettes sont autorisées dans la limite des zones réservées à leur usage.
- L’accès à la baignade est interdit aux porteurs de lésions cutanées ou de toute autre affection de la peau (sauf munis d’un certificat médical de non contagion).
- Il est interdit d’utiliser de l’eau dans le sauna.
12. Informations diverses
Monsieur Jacques ESTÈBE informe l’Assemblée que :
1) une ou plusieurs visites avec conférences et projections, seront organisées par « le Pays d’Art et d’Histoire » sur le chantier de la Cathédrale.
Le dépliant d’automne du Pays d’Art et d’Histoire en précisera les dates.
2) Deux journées seront consacrées par le Pays d’Art et d’Histoire à la mise en valeur du patrimoine de Mirepoix, les 16 et 21 juin 2012.
Madame le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal devra se prononcer en juin sur un projet d’éoliennes sur le territoire (pas sur la commune).
Elle remercie les membres de la commission chargés du fleurissement de la ville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.