COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 24 Janvier 2012 à 21 H
Par suite d'une convocation en date du dix sept janvier deux mille douze, les membres composant le Conseil municipal de MIREPOIX (ARIEGE) se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX (ARIEGE) le vingt quatre janvier deux mille douze à vingt et une heures, sous la présidence de Nicole QUILLIEN, Maire de la Commune de MIREPOIX,
Présents : Nicole QUILLIEN, Marie-Françoise ALBAN, Michèle BARTHÈS, Gérard CASSAING, Xavier CAUX, Christian CIBIEL, Jean-Louis DELBOSC, Valérie DILLON, Jacques ESCANDE, Jacques ESTÈBE, Marie-Christine JOLIBERT, Jean-Louis PASTOR, Guy PELOFY, Pierre ROUGÉ, Alain TOMÉO, Michel VALETTE.
Procurations : Jean-Claude CID à Pierre ROUGÉ, Claudine HYGOUNET à Nicole QUILLIEN, Catherine PARADOWSKI à Marie-Christine JOLIBERT, Simone RABAUD à Jacques ESCANDE.
Absents : Bernard BORRUT, Christian LEVENARD, Bernard SELLIER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pierre ROUGÉ est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
- 1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 et celle du 15 février 2010, les décisions municipales suivantes ont été prises :
- Ø N°16/2011 du 29/11/2011– Objet : MAPA n°2011-002 : Chaufferie bois du Groupe Scolaire Jean Jaurès, Lot 2, Menuiseries extérieures, serrurerie, trappe automatique.
- Ø N°17/2011 du 22/11/2011– Objet : MAPA n°2011-003 : Maîtrise d’œuvre de la réfection du Groupe Scolaire Jean Jaurès.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions municipales.
- 2. Echange de concessions vacantes au cimetière
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que deux administrés souhaitent échanger deux concessions vacantes au cimetière de la Croix de Béon.
Ces deux concessions sont vacantes, de même surface, et de même valeur :
- Concession n°160 (12/04/2011) : concession perpétuelle de 6,60 mètres superficiels, d’un montant de 251,54 €. Fais d’enregistrement : 25 €. (BÉRET)
- Concession n°163 (9/11/2011) : concession perpétuelle de 6,60 mètres superficiels d’un montant de 251,54 €. Frais d’enregistrement : 25 €. (DALOU).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la permutation des concessions 160 et 163 entre les familles BÉRET et DALOU, sous réserve que les acquéreurs signifient par écrit, conjointement leur accord.
Monsieur Xavier CAUX précise que tous les frais relatifs à cette affaire seront à la charge du demandeur.
- 3. Convention avec la Commune de Tabre : participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques »
Madame le Maire rappelle que par délibération n°84/2010 du 10/09/2010, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les termes d’une convention intervenant entre la commune de Mirepoix et la commune de Tabre, pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques.
L’article 1 de ladite convention précise que « la participation des communes de résidences sera revalorisée chaque année, par délibération, en fonction de l’augmentation du coût de la vie ».
Cette formule n’est pas adaptée, car le coût de la vie ne correspond pas à l’augmentation réelle des charges de fonctionnement, conformément au préambule qui lui stipule « s’engage à payer l’intégralité des charges de fonctionnement à la commune d’accueil ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention.
- 4. Avance sur subvention au CCAS.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une avance sur la subvention 2012 au Centre Communal d’action sociale, d’un montant de 12 000 €, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une avance sur la subvention au Centre Communal d’action sociale pour un montant de 12 000 €, dans l’attente du vote du Budget Primitif.
- 5. Demande de subvention ETAT : DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) - Création d’un columbarium. Demande unique.
Madame le Maire explique à l’assemblée que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose aux collectivités, de plus de 2 000 habitants, qu’un columbarium soit présent dans chaque site cinéraire d’ici la fin de l’année 2012.
Les cimetières communaux ne possèdent pas de columbarium.
Madame le Maire demande à Monsieur Jean-Louis PASTOR de présenter la demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR 2012 pour la création d’un colombarium.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux et le plan de financement tels que présentés ci-dessous par Monsieur PASTOR :
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2012. Demande unique.
Monsieur CAUX précise que le Colombarium sera composé de cases et urnes de plein air. Les tarifs seront votés en Conseil Municipal après étude.
- 6. Fixation d’un tarif : reproduction de documents administratifs
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que tout demandeur peut consulter sur place, gratuitement, tous documents administratifs communicables. Il peut , également, obtenir une copie à ses frais dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, et au prix fixé par l’article 2 du décret n°2001-493 du 06/06/2001.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à :
- 0.18 € par page copiée, format A4, impression noir et blanc,
- 2,75 € le cédérom,
Il sera fait appel à une entreprise compétente lorsque la commune ne pourra exécuter directement la reproduction par manque d’outil ou de technique nécessaire, par exemple le PLU ou les plans de certains permis de construire. Le paiement sera effectué par le demandeur à réception de facture, après acceptation d’un devis.
Informations diverses :
u Jean-Louis DELBOSC informe le Conseil Municipal :
- que l’inauguration concernant l’installation d’un défibrillateur aura lieu vendredi 27 janvier à 19 H au Stade Municipal.
- Que le Comité des Fêtes, lors de son assemblée générale, a voté la suppression d’un jour de fête (le jeudi soir). Cela permettra d’améliorer les prestations des trois jours de fête locale, vendredi, samedi et dimanche.
u Jacques ESTÈBE :
- En collaboration avec l’Office de Tourisme, fera une étude sur le fleurissement de la ville et procèdera à son inscription au concours des villes et villages fleuris.
- Afin de mettre en place ce projet, un groupe de travail est créé, dont les membres sont : Marie-Christine JOLIBERT, Jacques ESTÈBE, Christian CIBIEL et Michel VALETTE.
u Xavier CAUX :
- Réunira fin février la commission travaux afin de préparer le budget.
u Alain TOMÉO :
- Le projet concernant la cour de l’école Jean Jaurès a été finalisé avec l’Architecte, les Enseignants, le Directeur du Centre de Loisirs.
L’ensemble des travaux, aménagement cour de l’école et chaufferie, est coordonné par Xavier CAUX.
L’installation, dans la cour de l’école, d’un buste de Jean Jaurès, a été proposée (vérifier légalité).
- Le projet Maison de Santé : l’établissement sera situé face au magasin COPAMI. Le dépôt du permis de construire devra se faire au 15/02/2012, et la Communauté de Communes est en cours de négociation pour l’achat du terrain.
A ce jour, 17 professions médicales et paramédicales participent au projet.
u Madame le Maire :
- Informe le Conseil Municipal qu’un nouveau Sous-Préfet a pris ses fonctions à Pamiers. Madame CAPLAT a déjà été reçue par Madame le Maire, et a donné un rendez-vous à Monsieur le Président de la Communauté de Communes et Madame le Maire, afin de travailler ensemble sur le projet de la Maison de Santé qu’elle suit avec une attention toute particulière.
u Jean-Louis PASTOR :
- Informe le Conseil Municipal que le Compte administratif de la Commune présente un résultat excédentaire.
- De nombreuses incertitudes planent sur le budget 2012, concernant les dotations de l’Etat, les taux d’intérêts des emprunts, etc….Il prendra rendez-vous avec les organismes bancaires afin d’obtenir des informations plus précises.
La première réunion de la Commission Finances aura lieu dans une quinzaine de jours.
La séance est levée à 21 H 50.
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